Atelier d’évaluation : La création de la Fonction publique territoriale recommandée

 

Les travaux ont été sanctionnés par la lecture des résolutions et recommandations.

Par exemple, au titre de la commission «Statut de l’élu local et Fonction publique territoriale», l’atelier recommande l’élection du Gouverneur de district au même titre que les Présidents de région et les Maires. Il recommande aussi de finaliser sous le sceau de l’urgence, le tableau de la nomenclature des métiers territoriaux existants en vue d’élaborer un programme de formation ; procéder à la création effective de l’institut national de renforcement des capacités des collectivités territoriales ; adopter les textes sur les indemnités du personnel et des conseillers régionaux, œuvrer à la création urgente de la Fonction publique territoriale, notamment par l’élaboration et l’adoption de textes appropriés ; appliquer le contrôle de légalité (ou a postériori) aux collectivités territoriales conformément au principe de la libre administration édictée par la loi. En outre, l’atelier recommande le transfert effectif des compétences et des moyens subséquents conformément à la Constitution (article 174) ; l’alignement du texte relatif à l’élection des maires sur celui des Présidents de régions en désignant Maire la tête de liste vainqueur des élections municipales.

 

Au titre de la Commission «Finances Locales», le séminaire a souhaité le transfert d’au moins 20% des ressources propres de l’Etat aux collectivités territoriales en application des critères de convergence de l’UEMOA portant sur la revalorisation de la subvention budgétaire étatique en direction des collectivités territoriales ; l’adoption de la loi portant régime financier résultant de la transposition de la directive de l’UEMOA ; contribuer plus activement à l’effort de développement et de réduction de la pauvreté en agissant sur leurs territoires respectives dans les domaines de compétences qui leur sont dévolus ; engager la création de la banque de développement des collectivités ; mieux prendre en compte les capitales régionales dans le financement des collectivités territoriales.

Les autres points de plaidoyer ont fait l’objet de plusieurs résolutions.

 

Au cours des travaux,  les participants à l’atelier ont élaboré dans chacune des commissions un plan d’action actualisé et plus opérationnel sur la base d’une analyse critique de l’existant ainsi qu’un document d’argumentaire pour le plaidoyer.

 

Au terme de l’atelier, le Maire DANHO Paulin a témoigné à tous, la gratitude de l’ARDCI et de l’UVICOCI.

Le Préfet de Grand-Bassam, M. AMANKOU Kassi Gabin, a rassuré que le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, exprime toute sa disposition à examiner et traiter, selon les cas, les résultats de ce séminaire. Le Président de l’ARDCI était représenté à ces travaux par M. Siama BAMBA et l’AIRF par M. Laurent Jaboeuf.         

LE MOT DU PRESIDENT

Me AHOUSSOU J.

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